CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Onlynight, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 949 138 853 00021 enregistré au RCS de Saint-Quentin (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet onlynight.fr.

En passant commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Produits

Only Night propose des créations personnalisées et des fichiers numériques destinés principalement à des événements privés et festifs, tels que :

• Porte-clés personnalisés,
• Cadres décoratifs,
• Objets de décoration,
• Fichiers numériques (carnets de voeux, devinettes, PDF imprimables, ETC.).

Chaque produit est décrit de manière détaillée sur le site. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustrait et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 : Commandes

• Processus de commande : le Client sélectionne ses produits et, le cas échéant, choisit ses options de personnalisation (texte, couleur, etc.) puis valide sa commande après paiement.
• Confirmation : un e-mail récapitulatif est envoyé au Client.
• Responsabilité : les informations fournies par le Client (orthographe, prénoms, dates, choix de couleurs, etc.) engagent sa responsabilité. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur provenant du Client.
• Produits personnalisés : Les produits personnalisés sont réalisés sur mesure selon les choix du Client. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• Modification / annulation : une commande validée ne peut être modifiée ou annulée, sauf accord exceptionnel du Vendeur. Néanmoins, nous nous engageons à toujours rechercher une solution amiable afin de satisfaire notre clientèle.

Article 4 : Tarifs

• Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxes, conformément au régime de la micro-entreprise (TVA non applicable – article 293B du CGI).
• Les prix peuvent varier en fonction des options de personnalisation choisies par le Client.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
• Les frais de livraison, s’ils existent, sont indiqués avant la validation de la commande.
• Des remises ou promotions ponctuelles peuvent être proposées, valables uniquement durant la période indiquée.

Article 5 : Disponibilité et stock

• Les créations sont fabriquées à la demande, sous réserve de disponibilité des matériaux.
• En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander soit le remplacement par un produit équivalent, soit l’annulation et le remboursement de sa commande.

Article 6 : Paiement

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
• Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
• La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.

Article 7 : Livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine (autres destinations sur demande).
• Délais : indiqués lors de la commande. Le Vendeur s’efforce de les respecter mais ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
• Réception : le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison et signaler toute anomalie dans un délai de 24 heures.

Article 8 : Produits numériques

• Les fichiers numériques sont fournis en téléchargement après paiement.
• Ils sont réservés à un usage strictement personnel et privé.
• Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale est strictement interdite sans l’autorisation écrite du Vendeur.

Article 9 : Droit de rétractation

• Produits personnalisés : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
• Produits numériques : le droit de rétractation ne s’applique pas non plus pour les produits numériques après téléchargement ou accès au fichier.
• Pour les autres produits non personnalisés : le Client dispose de 14 jours pour exercer ce droit à compter de la réception, avec retour à la charge du Client.

Article 10 : Garanties légales

Conformément à la législation, le Vendeur applique :

• La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).
• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Toute réclamation doit être transmise par e-mail à contact@onlynight.fr dans un délai de 02 jours suivant la réception.
• Le Vendeur pourra, après examen, proposer un remplacement ou un remboursement du produit concerné.
• Les différences mineures liées à la personnalisation artisanale ne constituent pas un défaut.

Article 11 : Responsabilité et force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grèves, pandémies, etc.).

Article 12 : Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Client uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale.

• Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, sur simple demande à contact@onlynight.fr.
• Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, créations numériques, fichiers) dont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 14 : Litiges et droit applicable

• En cas de litige, le Client doit adresse en priorité une réclamation écrite à Only Night (par e-mail à contact@onlynight.fr ou par courrier).
• Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Vendeur est affilié à ______. Adresse : ______. Téléphone : ______. Site internet : ______.
• Le droit applicable st le droit français et, en cas de litige judiciaire, les tribunaux français seront seuls compétents.