CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
1. Informations générales.
L’Entreprise Individuelle Guillaume Parjouet est une micro-entreprise spécialisée dans la location de décorations et de matériels événementiel. Son nom commercial est Only Night.
Le siège social de l’entreprise est situé à Saint-Quentin (02100) au 7 rue du Blanc Mont. Notre numéro de SIRET est le 949 138 853 000 13 enregistré au RCS de Saint-Quentin.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 43 75 48 02 ou par email à contact@onlynight.fr. Plus d’informations sont disponibles sur notre site web : https://onlynight.fr.
2. Description des services.
Nos services incluent la location de divers articles de décoration événementielle tels que du mobilier, de la vaisselle, des éclairages et d’autres accessoires décoratifs. Les articles sont classés par catégories pour faciliter la sélection par les clients.
3. Modalités de location.
- Durée de location : Pour un événement le week-end, le matériel loué est mis à disposition du client à partir du jeudi. Si pour des raisons d’organisation, le client souhaite retirer le matériel le vendredi, c’est possible et sans frais supplémentaires ni ristourne.
Pour un événement en semaine, nous contacter.
- Réservation : Les réservations peuvent être effectuées en ligne via notre site web ou nos réseaux sociaux, par mail, par téléphone ou en personne.
- Conditions de réservation : Un acompte de 30% du montant total de la location est requis pour valider la réservation. Une fois l’acompte réglé, le client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de location. Par ailleurs, le règlement de l’acompte engage le client et Only Night à mener la transaction jusqu’à son terme.
- Acceptation : Le client déclare avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales de location avant de passer la commande. La validation du devis ou la réservation sur le site onlynight.fr vaut acceptation de ces conditions générales.
4. Tarification.
- Prix de location : Les prix sont fixés par article. Des tarifs dégressifs peuvent être appliqués sur certains articles pour des locations de plus longues durée ou des volumes de location conséquent.
- Remises : Des remises peuvent être accordé pour des clients réguliers ou pour des événements de grande envergure. Par ailleurs, des codes promotionnels peuvent être mis en place à certains moments dans l’année. Ceux-ci ne sont pas systématique. Only Night se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de supprimer à n’importe quel moment un code promotionnel et ceux sans raisons ni motifs.
- Mention de la TVA : En tant que micro-entreprise, Only Night bénéficie de la franchise en base de TVA. Par conséquent, la TVA n’est pas applicable sur nos prestations, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Nos tarifs sont donc exprimés en Hors Taxes (HT).
5. Paiement.
- Modes de paiement : Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement bancaire et espèces.
- Acompte et caution : Un acompte de 30% du montant total est requis pour valider la réservation. Une fois l’acompte réglé, le client accepte les conditions générales de location et un contrat sera donc établi à compter du jour du règlement de l’acompte. A partir de cette date, le client disposera d’un délai de rétractation de 14 jours conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation. Une fois le délai écoulé, l’acompte versé ne sera pas remboursé en cas d’annulation. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas où l’exécution du contrat de location est prévu avant la fin du délai de 14 jours. Une caution sera également demandée et sera mise en place le jour du retrait du matériel.
6. Livraison, retrait et retour.
- Livraison : Only Night propose un service de livraison et d’enlèvement des articles. Les frais de livraisons sont de 59 euros et couvrent une zone de 10 kilomètres au départ de notre siège social.
- Conditions de retrait : Afin de limiter tout litige entre Only Night et le client, l’état général du matériel sera vérifié. Une fois celui-ci effectué, le client procédera au retrait des articles loués. A partir de ce moment, le client devient responsable de l’état du matériel.
- Conditions de retour : Les articles doivent être retournés au plus tard le lundi pour les prestations ayant lieu le week-end. Pour les locations en semaine, les retours se font le lendemain de la prestation. Le non respect des délais de retour entraîne une majoration de 20% par jour de retard. Les articles doivent être rendus dans le même état qu’ils ont été loués. Un nouvel état général du matériel sera effectué au retour de celui-ci. En cas de détérioration des articles loués, la caution sera engagée en tout ou partie pour remettre en état le(s) matériel(s) dégradé(s).
7. Responsabilités et assurances.
- Responsabilité du client : Le client est responsable de la perte, du vol ou des dommages aux articles loués.
- Assurance : Nous recommandons vivement aux clients de souscrire une assurance couvrant les articles loués.
- Annulation : En cas d’annulation par le client, l’acompte de 30% versé à la réservation sera réputé perdu une fois le délai de rétractation écoulé.
8. Propriété intellectuelle et droit d’usage.
Utilisation des articles : Les articles loués par le client ne peuvent être sous-loués ou utilisés à des fins autres que celles prévues sans l’accord préalable de Only Night.
9. Réclamations et litiges.
- Réclamations : Les réclamations doivent être adressées à Only Night par écrit dans un délai maximal de cinq (5) ans (délai dit de « prescription »). L’entreprise a ensuite dix (10) jours maximum pour accuser réception de la réclamation et deux (2) mois pour la réponse adressée au client.
- Litiges : En cas de litige, une tentative de médiation sera entreprise avant de recourir aux tribunaux. A défaut, le client se tournera vers les juridictions compétentes.
10. Confidentialité et protection des données.
Gestion des données : Only Night s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD et autres lois applicables. Les données ne seront utilisées que pour la gestion de la location et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.